Politique de Confidentialité
& Traitement RGPD

Neuraweb s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conforme RGPD 2016/679Conforme AI Act 2024/1689Data Act 2023/2854
1

Identité du responsable de traitement

Raison sociale

Neuraweb

Forme juridique

Micro-entreprise

SIRET

99129604700020

Adresse

Rue Sadi Carnot, 59320 Haubourdin

E-mail DPD/DPO

contact@sauvemie.fr

Site web

sauvemie.fr

2

Rôles dans la chaîne de traitement

L'architecture multi-acteurs de Sauve Mie implique une répartition précise des responsabilités conformément aux articles 4, 26 et 28 du RGPD :

Responsable de Traitement

Le Boulanger (Client)

Pour les données de ses clients finaux (commandes Click & Collect, e-mails clients). Il définit les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant principal

Neuraweb

Traite les données de production, stocks et commandes au nom et pour le compte du Boulanger. Soumis aux instructions du Responsable de Traitement.

Sous-traitants ultérieurs

Supabase, Resend, Netlify, Upstash, z.ai

Prestataires techniques de Neuraweb. Chacun a signé ou accepté un DPA conforme au RGPD.

Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande à contact@sauvemie.fr pour les Boulangers souhaitant formaliser la relation sous-traitant.

3

Données collectées

Sauve Mie collecte les catégories de données suivantes selon le profil de l'utilisateur :

👨‍🍳 Boulangers (abonnés)

  • Adresse e-mail (identifiant unique)
  • Données d'établissement (nom, adresse, horaires, logo)
  • Données de production (quantités fabriquées par produit et par jour)
  • Données de stock (niveaux en rayon, invendus)
  • Catalogue produits (nom, prix, coût, allergènes, TVA)
  • Historiques de vente et chiffres d'affaires
  • Données d'équipe (e-mails des employés, rôles, permissions)
  • Journaux d'audit (actions utilisateur horodatées)
  • Rapports IA générés par l'assistant Levain

🛍️ Clients finaux (Click & Collect)

  • Adresse e-mail (pour l'envoi des Magic Links OTP)
  • Historique de commandes (produits, quantités, montants)
  • Statut des commandes
  • Tokens de notification push (si acceptés)

⚙️ Données techniques (tous)

  • Tokens JWT de session (authentification)
  • Logs techniques applicatifs
  • Informations de connexion (horodatage, navigateur)
  • Abonnements push VAPID

📊 Mesure d'audience (Google Analytics 4, si consentement)

  • Identifiant client pseudonyme GA4 (cookie _ga)
  • Identifiant de session GA4 (cookie _ga_<ID>)
  • Adresse IP tronquée (anonymisation activée)
  • Événements de navigation agrégés (pages vues, durée, source de trafic)
  • Type d'appareil, navigateur, résolution d'écran
  • Pays / région (pas de géolocalisation fine)

Sauve Mie ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, origines ethniques, etc.). Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est effectué.

4

Finalités & bases légales

FinalitéBase légale (RGPD art. 6)
Gestion du compte et accès au ServiceExécution du contrat (art. 6.1.b)
Authentification Magic Link & JWTExécution du contrat (art. 6.1.b)
Traitement des commandes Click & CollectExécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi d'e-mails transactionnels (commandes, rapports)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Prévisions IA & analyses de productionExécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation & obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c)
Journaux d'audit & traçabilitéIntérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f)
Notifications push (si activées)Consentement explicite (art. 6.1.a)
Mesure d'audience du site (Google Analytics 4)Consentement explicite (art. 6.1.a)
Amélioration du Service & analyses agrégéesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
5

Sous-traitants & transferts hors UE

Neuraweb fait appel aux prestataires suivants dans le cadre de la fourniture du Service. Ces sous-traitants ont chacun accepté des conditions de traitement conformes au RGPD :

Supabase Inc.

États-Unis (AWS us-east-1)

Sous-traitant
Rôle

Base de données PostgreSQL, authentification, stockage

Données transmises

Toutes les données applicatives, tokens JWT

Garantie de transfert

Clauses Contractuelles Types (CCT) — décision d'adéquation US (Data Privacy Framework)

Resend Inc.

États-Unis

Sous-traitant
Rôle

Envoi d'e-mails transactionnels (Magic Links, confirmations)

Données transmises

Adresses e-mail, contenu des e-mails

Garantie de transfert

Clauses Contractuelles Types (CCT)

Netlify Inc.

États-Unis (AWS)

Sous-traitant
Rôle

Hébergement de l'application frontend et CDN

Données transmises

Logs de requêtes (IP, user-agent)

Garantie de transfert

Clauses Contractuelles Types (CCT)

Upstash Inc.

Cloud (EU ou US selon région)

Sous-traitant
Rôle

Rate limiting (Redis cloud) — protection anti-abus

Données transmises

Compteurs de requêtes anonymisés

Garantie de transfert

DPA disponible — données minimisées et éphémères

z.ai (Zhipu AI)

Chine / Cloud international

Sous-traitant
Rôle

Génération de rapports de clôture journaliers (LLM GLM 4.5)

Données transmises

Résumés de KPIs agrégés (sans données personnelles)

Garantie de transfert

Données agrégées et anonymisées transmises — pas de données nominatives

Open-Meteo

Suisse (UE equivalence)

Sous-traitant
Rôle

Données météorologiques pour les prévisions de production

Données transmises

Localisation géographique de l'établissement uniquement

Garantie de transfert

API publique — licence CC BY 4.0 — pas de données personnelles

Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4)

Irlande (UE) — traitements pouvant impliquer Google LLC (États-Unis)

Sous-traitant
Rôle

Mesure d'audience anonyme du site sauvemie.fr — chargé uniquement si l'utilisateur accepte via le bandeau de consentement. Consent Mode v2 activé (consentement refusé par défaut, IP anonymisée, pas de publicité, pas de Google Signals).

Données transmises

Identifiant pseudonyme, IP tronquée, événements de navigation agrégés

Garantie de transfert

Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE-USA du 10/07/2023) + Clauses Contractuelles Types de Google

6

Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservationMotif
Compte Boulanger actifDurée de l'abonnementExécution du contrat
Données de production & stocksDurée de l'abonnement + 3 ansObligations comptables (art. L. 123-22 C. com.)
Données clients finaux (Click & Collect)3 ans après dernière activitéPrescription civile (art. 2224 C. civ.)
Journaux d'auditDurée de l'abonnement + 1 anSécurité & preuve en cas de litige
E-mails Magic Link (tokens)1 heure (expiration automatique)Sécurité
Tokens JWT de sessionDurée de session (configurable)Authentification
Compteurs rate limiting (Upstash)24 heures maximumDonnées éphémères — sécurité
Cookies Google Analytics 4 (_ga, _ga_<ID>)13 mois maximum (recommandation CNIL)Mesure d'audience — durée de vie cookie
Données d'événements GA4 (côté Google)14 mois maximumConservation paramétrée dans la console GA4
Choix de consentement cookies6 mois (localStorage navigateur)Recommandation CNIL — nouveau recueil ensuite
Données après résiliation30 jours (export disponible)Portabilité Data Act
7

Sécurité technique

Neuraweb met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l'article 32 du RGPD :

🔐

Isolation par Row Level Security

Chaque boulangerie accède exclusivement à ses propres données grâce aux politiques RLS PostgreSQL. Aucune fuite inter-tenant n'est possible au niveau de la base de données.

🔑

Authentification sans mot de passe

Les Magic Links OTP via Supabase Auth éliminent le risque de fuite de bases de mots de passe. Chaque lien est à usage unique et expire après 1 heure.

🛡️

Rate limiting (Upstash Redis)

Protection contre les attaques par force brute et déni de service sur les endpoints publics. Suspension temporaire automatique en cas d'abus détecté.

📋

Journaux d'audit complets

Chaque modification (prix, stock, recette) est horodatée et attribuée à un utilisateur dans la table audit_logs. Ces logs font foi en cas de litige.

🔒

HTTPS & en-têtes de sécurité

Communications chiffrées TLS 1.3. En-têtes CSP, HSTS 2 ans, X-Frame-Options DENY, X-Content-Type-Options nosniff sur toutes les réponses.

🗝️

Clés d'API segmentées

La clé anon (publique) ne peut accéder qu'au catalogue public. La service_role key (accès complet) n'est jamais exposée côté client.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Neuraweb vous en informera dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et notifiera la CNIL si requis.

8

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.

/api/me/data

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes vous concernant.

Via les paramètres du compte

Droit à l'effacement (art. 17)

Supprimer vos données dans les conditions prévues par la loi.

/api/me/delete

Droit à la portabilité (art. 20)

Récupérer vos données dans un format structuré (JSON/CSV).

Export depuis les paramètres

Droit de limitation (art. 18)

Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.

Sur demande écrite

Droit d'opposition (art. 21)

S'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.

Sur demande écrite

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à contact@sauvemie.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), prorogeable à deux mois en cas de demande complexe.

9

Cookies, mesure d'audience & authentification

Sauve Mie utilise deux catégories de traceurs : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (sans consentement requis) et des cookies de mesure d'audience déposés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau affiché à la première visite. Aucun cookie publicitaire ni de tracking cross-site n'est utilisé.

Cookie / TokenCatégorieFinalitéDurée
sb-access-token (JWT)NécessaireSession d'authentification SupabaseCourte durée (configurable)
sb-refresh-tokenNécessaireRenouvellement silencieux de sessionLongue durée (configurable)
localStorage (préférences)NécessaireOnglet actif, paramètres UIPersistant jusqu'à effacement
Magic Link OTPNécessaireLien de connexion à usage unique1 heure (expiration automatique)
sauvemie.consent.v1 (localStorage)NécessaireMémorise votre choix de consentement cookies6 mois
_ga (Google Analytics 4)Mesure d'audience — consentementIdentifiant client pseudonyme13 mois
_ga_V7Y81NFZH0 (Google Analytics 4)Mesure d'audience — consentementIdentifiant de session GA413 mois

Google Analytics 4 — paramétrage respectueux. Le flux GA4 G-V7Y81NFZH0 est configuré avec le Consent Mode v2 (refus par défaut avant choix), l'anonymisation IP, la désactivation des signaux Google (pas de données démographiques ni d'intérêts), et une durée de conservation des événements limitée à 14 mois. Aucune donnée n'est transmise à Google Ads ni utilisée pour de la publicité.

Retirer ou modifier votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en supprimant la clé sauvemie.consent.v1 de votre stockage navigateur, puis en rechargeant la page : le bandeau réapparaîtra. Vous pouvez également bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ou activer l'extension officielle Google Analytics Opt-out.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ne requièrent pas votre consentement préalable (directive ePrivacy 2002/58/CE, art. 82 LIL). Leur suppression depuis votre navigateur entraînera votre déconnexion.

10

Notifications push (Web Push)

Sauve Mie utilise l'API Web Push (protocole VAPID) pour envoyer des notifications aux boulangers et à leurs clients ayant accepté de les recevoir.

  • Les notifications push sont opt-in : elles nécessitent votre consentement explicite via la demande de permission du navigateur.
  • Les tokens d'abonnement push sont stockés dans la table push_subscriptions de Supabase, associés à votre compte.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis l'interface de l'application.
  • Notifications concernées : nouvelle commande reçue, rappel de clôture de journée, disponibilité des Flash Baskets.
11

Modifications de la politique

Neuraweb se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires (décrets AI Act, nouvelles délibérations CNIL).

En cas de modification substantielle, les Boulangers seront informés par e-mail avec un délai de préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.

La présente politique a été établie en tenant compte de l'état du droit au 1 mai 2026.

12

Contact & réclamation CNIL

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.