Conditions Générales
d'Utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client un accès au logiciel Sauve Mie en mode SaaS (Software as a Service).

L'acceptation des présentes CGU se matérialise par un clic explicite lors de la création du compte (mécanisme de click-wrap agreement conforme à l'article L. 441-1 du Code de commerce). Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Sauve Mie est un logiciel de gestion SaaS multi-tenant destiné aux boulangers artisanaux. Il comprend notamment les modules suivants :

• Gestion de production — saisie quotidienne, suggestions basées sur l'historique et les données météo
• Suivi des stocks — deux instantanés journaliers (10h et 14h) et clôture du soir
• Prévisions par IA — modèles prédictifs alimentés par les données historiques et Open-Meteo
• Click & Collect — boutique en ligne avec authentification Magic Link et gestion des commandes
• Flash Baskets anti-gaspi — paniers invendus en fin de journée à tarif réduit
• Tableaux de bord & statistiques — KPIs, graphiques 14 jours, analyse par produit
• Gestion d'équipe — multi-utilisateurs avec contrôle des permissions par rôle
• Rapport IA quotidien — synthèse rédigée automatiquement (z.ai GLM 4.5)

L'accès se fait via un sous-domaine dédié (ex. : monpain.sauve-mie.fr). L'architecture multi-tenant garantit l'isolation totale des données de chaque établissement par Row Level Security (RLS) PostgreSQL.

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel parmi les offres suivantes :

Les tarifs s'entendent hors taxes. L'abonnement est à durée indéterminée, renouvelable tacitement chaque mois. Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans carte bancaire requise. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais avant la date d'effet.

L'Éditeur s'engage sur les niveaux de service suivants :

En cas d'interruption planifiée (maintenance), l'Éditeur s'efforcera de prévenir les Clients avec un préavis de 24 heures et privilégiera les créneaux nocturnes (entre 2h et 5h CET).

Le Service Sauve Mie intègre des outils d'intelligence artificielle destinés à fournir des suggestions de production et des analyses prédictives basées sur :

• L'historique de production et de vente propre à l'établissement
• Les données météorologiques en temps réel (Open-Meteo, licence CC BY 4.0)
• Les patterns hebdomadaires et les tendances saisonnières

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), Neuraweb agit en qualité de fournisseur du système d'IA. Le Client agit en qualité de déployeur et assume la responsabilité de la surveillance humaine de l'outil (human oversight). Une notice d'utilisation des outils IA est disponible dans l'interface.

Les rapports de clôture générés par le modèle de langage GLM 4.5 (z.ai) sont des synthèses automatiques à visée informative. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Le module Click & Collect permet au Boulanger de proposer à ses clients finaux une boutique en ligne pour la commande et le retrait en magasin de produits de boulangerie-pâtisserie.

Dans ce cadre, une relation contractuelle tripartite s'établit entre Neuraweb (prestataire technique), le Boulanger (vendeur) et le Client Final (acheteur). Neuraweb n'est à aucun titre vendeur des produits alimentaires.

Le Boulanger est seul responsable de la qualité, de la sécurité sanitaire et de la conformité réglementaire des produits mis en vente. L'Éditeur s'engage à afficher clairement les informations relatives aux allergènes configurées par le Boulanger, sans garantie d'exhaustivité de ces informations.

L'authentification des clients finaux se fait via Magic Links (liens OTP à usage unique, valables 1 heure), envoyés par Resend. Le Boulanger est informé de chaque commande par notification push et e-mail.

Les fonctionnalités de Paniers Flash permettent au Boulanger de proposer, en fin de journée (créneau configurable, par défaut 18h-20h), des paniers composés d'invendus à tarif réduit (remise configurée par défaut à 40 %).

Ces fonctionnalités s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) relative à la lutte contre le gaspillage.

• La composition des paniers est générée algorithmiquement parmi les invendus du jour. Le Client Final est informé que la composition est aléatoire et peut varier.
• Le Boulanger est seul responsable de la qualité et de la sécurité sanitaire des denrées intégrées dans ces paniers.
• Étant donné la nature périssable des produits, le Client Final ne dispose d'aucun droit de rétractation une fois la commande validée (art. L. 221-28 C. conso.).
• Les réductions affichées respectent les règles de la DGCCRF sur les annonces de prix.

Le logiciel Sauve Mie propose une gestion automatique de la TVA. Les taux appliqués par défaut sont configurés conformément à la réglementation en vigueur (art. 278-0 bis et 279 du CGI) :

L'Éditeur reste propriétaire exclusif du code source (Next.js / TypeScript / PostgreSQL), des schémas de base de données, des modèles de Machine Learning, des poids d'algorithmes de prévision et de l'ensemble des éléments constitutifs du Service.

Le Client reçoit une licence d'usage temporaire, non exclusive et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement, limitée à ses besoins professionnels propres. Cette licence ne confère aucun droit sur le code source.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Neuraweb, annexée aux présentes CGU et disponible à tout moment sur le site.

Dans le cadre du module Click & Collect, Neuraweb agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du Boulanger qui est le Responsable de Traitement des données de ses clients finaux. Un accord de traitement des données (DPA) est intégré aux présentes conditions.

Le Client s'engage à informer ses clients finaux de l'utilisation de leurs données conformément à ses propres obligations RGPD en tant que responsable de traitement.

Sont expressément exclus de toute indemnisation, les dommages indirects tels que :

• Perte de profit, perte d'exploitation ou manque à gagner
• Atteinte à l'image de marque ou à la réputation commerciale
• Perte ou corruption de données imputable au Client
• Rupture de stock ou surproduction résultant du suivi de suggestions algorithmiques
• Dommages découlant d'une utilisation non conforme du Service par le Client
• Interruptions imputables aux prestataires d'infrastructure (Netlify, Supabase)

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des manquements à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure pour l'Éditeur : pannes des réseaux de télécommunication et d'accès à Internet, défaillances des infrastructures cloud de Netlify ou Supabase, cyber-attaques d'ampleur exceptionnelle, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles.

En cas de force majeure, l'Éditeur informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le Service dans les plus brefs délais.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis l'espace paramètres de son compte, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement après relance restée sans effet (8 jours)
• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Comportement frauduleux détecté par les outils de rate limiting
• Cessation d'activité de l'Éditeur avec préavis de 90 jours minimum

En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données (format JSON/CSV). Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement dans le respect du RGPD.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, soit le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, sauf disposition légale contraire applicable aux litiges de consommation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet 30 jours après notification au Client par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.