Informations légales
Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site et au logiciel Sauve Mie.
Informations légales
Société éditrice du logiciel
Responsable de la publication
Contact principal du site
Hébergement & infrastructure
Prestataires techniques
L'infrastructure technique du site et du logiciel Sauve Mie repose sur plusieurs prestataires de classe mondiale :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify Inc. | Hébergement frontend & CDN | San Francisco, CA, USA |
| Supabase Inc. | Base de données & authentification | San Francisco, CA, USA |
| Resend Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels | San Francisco, CA, USA |
| Upstash Inc. | Rate limiting (Redis) | Remote / Cloud |
| Open-Meteo | Données météorologiques (CC BY 4.0) | Suisse |
Propriété intellectuelle
Protection des contenus et du code
L'ensemble des éléments constituant le site et le logiciel Sauve Mie — code source (Next.js / TypeScript), schémas de base de données, modèles d'intelligence artificielle, marques, logos, visuels et textes — sont la propriété exclusive de Neuraweb ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Neuraweb est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données météorologiques sont fournies par Open-Meteo sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
Données personnelles & RGPD
Conformité RGPD — Règlement (UE) 2016/679
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Finalités du traitement
- Gestion des comptes boulangers et accès au logiciel
- Authentification sécurisée via Magic Links (OTP sans mot de passe)
- Traitement des commandes Click & Collect
- Envoi de notifications push et e-mails transactionnels
- Génération de rapports d'analyse et prévisions de production
- Conformité légale, comptable et fiscale
Conservation des données
Données d'abonnement conservées pendant la durée du contrat + 3 ans. Données clients finaux : 3 ans après la dernière activité commerciale.
Sécurité technique
Isolation des données par Row Level Security (RLS) — chaque boulangerie accède exclusivement à ses propres données.
Vos droits (RGPD, art. 15–22)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@sauvemie.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Exclusions et plafonnements
Dans les limites permises par la loi, Neuraweb ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, notamment :
- Perte de chiffre d'affaires ou de profit
- Rupture de stock ou surproduction liée aux suggestions algorithmiques
- Indisponibilité liée aux infrastructures de nos prestataires (Netlify, Supabase)
- Inexactitude des prévisions météorologiques (Open-Meteo)
- Accès frauduleux au compte consécutif à une compromission de l'adresse e-mail de l'utilisateur
Contact & réclamations
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